Conditions Generales d'Utilisation

L'application SomniRx est un outil numerique d'aide au suivi du sommeil destine aux patients et aux professionnels de sante. Elle permet la tenue d'un agenda du sommeil, la passation de tests cliniques valides et le partage securise des donnees entre le patient et son praticien.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation de l'application. La SASU THOMERA se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'application apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

SomniRx propose les fonctionnalites suivantes : - Agenda du sommeil avec saisie guidee et assistant vocal - Tests cliniques valides (Epworth, ISI, Berlin, etc.) - Analyse automatique du sommeil avec scoring et graphiques - Suivi therapeutique personnalise - Rapports PDF professionnels - Partage securise des donnees avec le praticien L'application est accessible via navigateur web et via les applications mobiles iOS et Android. Le service est gratuit pour les patients. Les professionnels de sante beneficient d'une periode d'essai gratuite de 30 jours.

L'application collecte et traite des donnees relatives au sommeil, considerees comme des donnees de sante au sens du RGPD et du Code de la sante publique. Ces donnees sont : - Hebergees par Scalingo SAS, certifie Hebergeur de Donnees de Sante (HDS) - Stockees exclusivement en France - Chiffrees au repos et en transit - Utilisees uniquement dans le cadre du suivi medical du sommeil - Non revendues ni partagees a des tiers Le traitement est fonde sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et sur les dispositions relatives aux donnees de sante (article 9.2.a du RGPD).

La SASU THOMERA s'engage a proteger la confidentialite des donnees personnelles des utilisateurs. Responsable du traitement : SASU THOMERA Finalite : Suivi medical du sommeil par le praticien ou l'etablissement Base legale : Consentement de l'utilisateur Duree de conservation : Duree du compte + 1 an apres suppression Vos donnees ne sont accessibles qu'a vous-meme et aux praticiens que vous autorisez explicitement. Aucune donnee n'est partagee sans votre consentement.

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants : - Droit d'acces a vos donnees personnelles - Droit de rectification des donnees inexactes - Droit a l'effacement (droit a l'oubli) - Droit a la limitation du traitement - Droit a la portabilite de vos donnees - Droit d'opposition au traitement Pour exercer ces droits, contactez : contact@somnirx.com Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

SomniRx n'est pas un dispositif medical. L'application ne fournit pas de diagnostic automatise et ne se substitue en aucun cas a un avis medical professionnel. La SASU THOMERA ne saurait etre tenue responsable : - Des decisions medicales prises sur la base des donnees de l'application - Des interruptions temporaires du service pour maintenance - De l'utilisation non conforme de l'application par l'utilisateur - Des dommages indirects lies a l'utilisation du service

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux de Thionville seront seuls competents.