Mentions Legales

Derniere mise a jour : mars 2026

1. Editeur

SASU THOMERA SIRET : 102 382 876 00013 RCS : Thionville 62 route de la Croix Hepich, 57100 Thionville Directeur de la publication : Thomas Schott Email : contact@somnirx.com

2. Hebergement de Donnees de Sante (HDS)

Les donnees sont hebergees par Scalingo SAS, certifie Hebergeur de Donnees de Sante (HDS) conformement a l'article L.1111-8 du Code de la sante publique. Certifications : HDS, ISO 27001, 27017, 27018, 27701, SecNumCloud (ANSSI) Localisation : France

3. Protection des donnees personnelles

Responsable du traitement : SASU THOMERA Finalite : Suivi medical du sommeil par le praticien ou l'etablissement Base legale : Consentement de l'utilisateur Duree de conservation : Duree du compte + 1 an apres suppression Les donnees collectees comprennent : donnees d'identification, donnees de sommeil, resultats de tests cliniques, donnees de suivi therapeutique.

4. Vos droits

Droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilite et d'opposition. Contact : contact@somnirx.com Autorite de controle : CNIL - www.cnil.fr

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant l'application SomniRx (textes, images, logos, code source, architecture, design) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive de la SASU THOMERA. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee de tout ou partie de ces elements est interdite.

6. Droit applicable

Droit francais. Les tribunaux de Thionville sont competents pour tout litige relatif au present site et a l'application SomniRx.