Politique de Confidentialite

La SASU THOMERA (ci-apres "nous") exploite l'application SomniRx, un outil numerique d'aide au suivi du sommeil. La presente politique de confidentialite decrit comment nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Responsable du traitement : SASU THOMERA SIRET : 102 382 876 00013 62 route de la Croix Hepich, 57100 Thionville Email : contact@somnirx.com

Nous collectons les categories de donnees suivantes : - Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email - Donnees de connexion : identifiant, mot de passe chiffre - Donnees de sommeil : heures de coucher et de reveil, qualite ressentie, duree, latence d'endormissement, reveils nocturnes - Resultats de tests cliniques : Epworth, ISI, Berlin et autres tests valides - Donnees de suivi therapeutique : recommandations, progression, notes - Donnees techniques : type d'appareil, version de l'application, logs d'erreur anonymises Nous ne collectons aucune donnee de localisation, aucun contact telephonique et aucune donnee financiere.

Vos donnees sont utilisees exclusivement pour : - Fournir le service de suivi du sommeil (agenda, tests, rapports) - Permettre le partage securise de vos donnees avec les praticiens que vous autorisez - Ameliorer la qualite et la fiabilite de l'application - Vous envoyer des notifications liees a votre suivi (rappels, resultats) - Repondre a vos demandes de support Nous n'utilisons jamais vos donnees a des fins publicitaires ou de profilage commercial.

Les donnees relatives a votre sommeil sont considerees comme des donnees de sante au sens de l'article 9 du RGPD. A ce titre, elles beneficient d'une protection renforcee : - Base legale : votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) - Hebergement : Scalingo SAS, certifie Hebergeur de Donnees de Sante (HDS) conformement a l'article L.1111-8 du Code de la sante publique - Certifications : HDS, ISO 27001, 27017, 27018, 27701, SecNumCloud (ANSSI) - Localisation : exclusivement en France - Finalite : suivi medical du sommeil uniquement L'application ne fournit aucun diagnostic automatise. Les donnees de sante ne sont jamais utilisees a des fins de recherche ou statistiques sans votre consentement prealable.

Vos donnees personnelles ne sont jamais vendues ni partagees a des fins commerciales. Elles peuvent etre partagees uniquement avec : - Les praticiens de sante que vous autorisez explicitement depuis votre compte - Notre hebergeur certifie HDS (Scalingo) pour le stockage securise - Les autorites competentes si la loi l'exige Vous pouvez revoquer l'acces d'un praticien a tout moment depuis les parametres de votre compte. Aucun transfert de donnees n'est effectue en dehors de l'Union europeenne.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : - Chiffrement des donnees au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3) - Authentification securisee avec hachage des mots de passe - Controle d'acces strict base sur les roles - Journalisation des acces aux donnees de sante - Sauvegardes regulieres et chiffrees - Tests de securite et audits reguliers En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les 72 heures conformement au RGPD.

Vos donnees sont conservees pendant la duree de votre utilisation du service, puis 1 an apres la suppression de votre compte. A l'issue de cette periode, vos donnees sont definitivement supprimees de nos serveurs et de nos sauvegardes. Vous pouvez demander la suppression anticipee de votre compte et de toutes vos donnees a tout moment depuis les parametres de l'application ou en contactant contact@somnirx.com.

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants : - Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles - Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes - Droit a l'effacement : supprimer vos donnees (droit a l'oubli) - Droit a la limitation : restreindre le traitement de vos donnees - Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees - Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@somnirx.com Delai de reponse : 30 jours maximum. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes www.cnil.fr

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles : SASU THOMERA 62 route de la Croix Hepich, 57100 Thionville Email : contact@somnirx.com Derniere mise a jour de cette politique : avril 2026